Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 30.10.2024

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LYZ COLLECTION (ci-après dénommé "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") effectuant un achat sur le site https://www.lyzcollection.fr/.

2. Mentions Légales

  • Éditeur du site :
    LYZ COLLECTION
    212 IMPASSE BERAOUTE
    40350 POUILLON
    lyzlacollection@gmail.com
    SIREN 933 745 671

  • Directeur de la publication :
    SAINTAMON Lise

  • Hébergeur :
    SHOPIFY

151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements pour femmes, dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site. Les photos des produits sont non contractuelles. Le Vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations, mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions.

4. Commande

Le Client peut passer commande sur le site en suivant le processus de commande. La commande est considérée comme acceptée lorsque le Vendeur envoie un e-mail de confirmation au Client, indiquant le récapitulatif de la commande.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande, conformément à l'article L. 112-1 du Code de la consommation.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement. En cas de refus de paiement, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements externes, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et avec toutes les étiquettes.

9. Remboursement

Après réception des articles retournés et vérification de leur état, le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé par le Client lors de la commande.

10. Garanties

Les produits sont garantis conformes à la législation en vigueur, notamment les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais pour obtenir un échange ou un remboursement.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande, conformément à l'article 1231-3 du Code civil.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles en contactant le Vendeur à l'adresse [adresse e-mail], conformément à la loi "Informatique et Libertés" (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de LYZ COLLECTION ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

14. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, conformément à l'article 42 du Code de procédure civile.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, le Client peut contacter le service client à lyzlacollection@gmail.com.